Le Droit face à l’IA: une introduction à partir du Règlement de l’Union Européenne de l’Intelligence Artificielle EU Artificial Intelligence Act

Date: 5 novembre 2025 – 12h30-13h30

Le Droit face à l’IA: une introduction à partir du Règlement de l’Union Européenne de l’Intelligence Artificielle EU Artificial Intelligence Act

Short bio:

Michel Léonard, professeur honoraire de l’Université de Genève, a développé, depuis 1977, de nombreuses recherches dans le domaine de l’informatique de gestion puis des systèmes d’information et maintenant de la Science de Service. Il a fondé la série de conférences scientifiques annuelles IESS (International conference on Exploring Service Science) dès 2010. Il a construit dans ces domaines, de nombreux cours et les cursus de Licence, Bachelor, Master, Doctorat, Formation Continue (Matis) au sein de la Faculté Sciences Économiques et Sociales. Ses recherches même actuelles portent sur l’émergence de connaissances scientifiques à partir de connaissances numériques et de connaissances des sciences humaines comme celles du Droit.

Résumé:

Les systèmes d’intelligence artificielle sont des instruments pour poursuivre l’exploration de nos Sociétés dans toutes leurs dimensions. Pour construire leur avenir, il faut en particulier du Droit pour établir des repères à la multitude de personnes concernées depuis les citoyennes jusqu’à celles qui exercent des responsabilités, notamment celles de fournisseurs et de déployeurs de tels systèmes. C’est d’autant plus important que les systèmes d’intelligence artificielle risquent de porter atteinte aux intérêts publics et aux droits fondamentaux dans les espaces publics.

Cette présentation considère le Règlement de l’Union Européenne de l’Intelligence Artificielle comme un objet d’étude et en dégage des principes qui dépassent le seul cadre de l’Union européenne. Elle suit une approche cognitive, pour disséquer l’ossature cognitive de cette Loi. Elle en permet ainsi une première compréhension holistique en se fondant sur les activités des différentes parties prenantes. Elle respecte scrupuleusement le cadre cognitif de ce Règlement.

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